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Conditions Générales de Vente


  1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gratien & Meyer  Route de Montsoreau, 49400 Saumur, SAS au capital de 18.200.000 €, RC Angers B 410 381 206, FR 36 410 381 206, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Gratien & Meyer, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur en application des dispositions de la réglementation sur les ventes conclues par voie électronique. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
     
  2. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par écrit et préalablement à toute commande par Gratien & Meyer. Gratien & Meyer se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
  3. Nos délais de livraison sont compris entre 5 et 10 jours.
     
  4. Le client doit vérifier l’état des colis, formuler par écrit toutes ses réserves détaillées ainsi que les causes du défaut sur les bordereaux de livraison et, en cas de dommage, exercer ses recours dans les conditions légales contre le transporteur.
     
  5. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue virtuel du site Gratien & Meyer. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Gratien & Meyer. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
     
  6. Les prix figurant sur le site Gratien & Meyer sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Gratien & Meyer se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
  7. La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
     
  8. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
    • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
    • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;
    • valider sa commande après l'avoir vérifiée. Seule une commande parfaitement vérifiée complétée par le client dans tous les champs requis peut être traitée et passer au module de règlement ;
    • effectuer le paiement dans les conditions prévues
    • confirmer sa commande et son règlement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
  9. Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception des marchandises et doivent alors retournées au plus tard dans les quatorze jours les produits de la commande, en parfait état et en totalité dans leur emballage d’origine autant que possible, à l’adresse du vendeur pour effectuer tout échange tel que convenu avec le client. Le remboursement des sommes au titre du droit de rétractation sera effectué dans le délai légal à compter de la date de la rétractation. Seuls les frais de retour sont à la charge du client.
     
  10. Le prix est payable à la commande. Les paiements seront effectués soit par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé, la commande ne sera expédiée qu’après validation de ce paiement; soit par chèque, dans ce cas la commande ne sera expédiée qu’après réception du chèque et encaissement du prix. Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé.
     
  11. Les bouteilles doivent être tenues dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et du gel. Les expéditions sont faites sans garantie contre le gel. Nous garantissons la bonne qualité de nos vins, sans que notre responsabilité puisse être recherchée au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise jugée défectueuse. Le client renonce à sa faculté d’agréer les produits. La conformité de la livraison à la commande emporte la parfaite conformité des produits.
     
  12. En cas de contestation relative à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce d'ANGERS sera le seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.